Climat et énergie
Prise de position sur la stratégie énergétique et climatique de la Suisse pour 2024
Contexte
Le changement climatique est perceptible en Suisse ainsi qu’à l’échelle mondiale. Les vagues de chaleur, les fortes précipitations et la fonte des glaciers suscitent des préoccupations légitimes parmi la population. La nécessité d’agir est grande. La Suisse a signé l’accord de Paris sur le climat de 2015, visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré maximum et à réduire les émissions de CO2 à zéro net d’ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré différentes lois à cet égard.
La Stratégie énergétique 2050, élaborée sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard et adoptée lors d’un référendum populaire en 2017, comprend les éléments suivants :
- Augmentation de l’efficacité énergétique
- Expansion des énergies renouvelables
- Abandon du nucléaire
- (Les objectifs intermédiaires sont atteints, le développement ultérieur est en cours)
La loi sur la protection du climat, adoptée par le peuple le 18 juin 2023, confirme l’objectif de zéro net d’émissions de CO2 d’ici 2050. Elle fixe des objectifs de réduction pour les bâtiments, les transports et l’industrie, tout en favorisant financièrement les technologies novatrices et le remplacement des chauffages fossiles. De plus, le secteur financier suisse est appelé à contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique. Cette loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Le projet Solarexpress encourage les grandes installations photovoltaïques alpines produisant beaucoup d’électricité en hiver, grâce à des procédures d’approbation simplifiées et à des subventions d’investissement. Cette décision a été prise par le Parlement à l’automne 2022. Sa mise en œuvre est un défi.
Le projet Windexpress, adopté par le Parlement à l’été 2023, vise à accélérer les procédures d’approbation pour les éoliennes. Sa mise en vigueur est prévue début 2024.
L’acte modificateur unique a été adopté par le Parlement lors de la session d’automne 2023. Cependant, une pétition référendaire a été lancée par des défenseurs du paysage. Elle sera probablement déposée en janvier (vote prévu le 9 juin 2024). Le projet de loi comprend des mesures visant à accélérer l’expansion des énergies renouvelables, à renforcer la sécurité d’approvisionnement et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. L’acte modificateur unique est un texte équilibré qui a reçu un soutien transpartisan (à l’exception d’une partie de l’UDC).
État des discussions
Loi sur le CO2
- Objectif : Réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre en Suisse d’ici 2030 par rapport à 1990
- Approche : Incitations ciblées, pas d’augmentation des taxes
- Points de discussion, par exemple :
- Niveau de réduction intérieure des gaz à effet de serre
- Soutien financier à la construction de stations de recharge pour voitures électriques
- La loi ne doit pas être surchargée afin de garantir une approbation majoritaire.
- Débat au Conseil national lors de la session d’hiver 2023 (deuxième chambre)
Décret d’accélération
- Simplification des procédures d’approbation pour les grandes centrales hydroélectriques, solaires et éoliennes
- Réduction du processus de planification pour l’expansion du réseau électrique
- Débat au Conseil national lors de la session d’hiver 2023 (première chambre)
Initiative sur la biodiversité
- État insatisfaisant de la biodiversité selon l’Office fédéral de l’environnement. La perte de biodiversité menace les moyens de subsistance et la performance économique d’un pays.
- Initiative déposée le 8.9.2020
- Le Conseil des États n’a pas accepté à deux reprises la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral, déjà approuvée par le Conseil national.
- Débat au Conseil des États lors de la session d’hiver 2023 (deuxième chambre)
Accord sur l’électricité avec l’UE
- La fin de l’accord-cadre en mai 2021 a également signifié la fin (temporaire) d’un accord sur l’électricité.
- L’objectif d’un accord sur l’électricité est la stabilité du réseau et les coûts plus bas qui en résultent.
- État de la renégociation d’un accord-cadre avec l’UE : mandat de négociation en cours d’élaboration par la Confédération (l’accord sur l’électricité devant être une partie de l’accord-cadre).
Efficacité énergétique
- Actuellement, il y a trop peu de discussions sur l’efficacité énergétique, pourtant un levier important pour atteindre les objectifs climatiques. L’énergie qui n’est pas nécessaire ne doit pas être produite.
- La rénovation des bâtiments, le passage à la mobilité électrique et le remplacement des systèmes de chauffage peuvent permettre d’économiser beaucoup d’énergie, comme le prévoit la loi sur la protection du climat.
Énergie nucléaire
- Interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires adoptée par la population en acceptant la Stratégie énergétique 2050.
- L’exploitation continue des centrales nucléaires existantes est possible tant qu’elle est sûre et économique.
- Initiative Blackout : Sous le concept de « technologie ouverte », la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires est suggérée (fin de la période de collecte des signatures : 1.3.2024).
- Les centrales nucléaires ne sont pas une alternative à moyen terme aux énergies renouvelables.
Exigences pour 2024
- Une loi sur la protection du climat / l’efficacité énergétique.
○ La mise en œuvre rapide déjà avant le 1er janvier 2025. Il ne faut pas perdre un temps précieux en ce qui concerne l’encouragement technologique et les subventions pour le remplacement des chauffages.
- La loi sur le CO2
○ La réduction des émissions de CO2 doit se faire en grande majorité (min. 75%) dans le pays.
○ Afin de promouvoir l’e-mobilité, l’infrastructure correspondante (stations de recharge, réseau de stockage intermédiaire, etc.) doit être développée rapidement.
- Initiative en faveur de la biodiversité
○ Le Conseil des États doit entrer en matière sur le contre-projet indirect à l’initiative sur la biodiversité.
- Accord sur l’électricité
○ Les négociations avec l’UE doivent impérativement inclure un accord sur l’électricité.
- Énergie nucléaire
○ Continuer à utiliser les centrales nucléaires existantes tant qu’elles sont sûres.
○ Les discussions sur la construction de nouvelles centrales nucléaires ne mènent à rien
○ L’accent doit être mis sur le développement rapide des énergies renouvelables.
- Développer le réseau.
○ L’extension ciblée du réseau doit être poursuivie à tous les niveaux du réseau.
○ Les smart grids pour soutenir la production d’électricité décentralisée.
Objectifs à moyen terme
- Faire du climat un thème transversal qui soit pris en compte dans l’évaluation de toutes les décisions politiques, à l’instar des finances.
- Prendre en compte dès maintenant les effets sur la biodiversité.
- Économie circulaire
- croissance qualitative
- place financière respectueuse du climat
- Clarifications sur la technologie de la fusion nucléaire
