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OUI à la loi sur la protection du climat
Contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Loi sur la protection du climat :
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210501
- L’initiative populaire « Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers) » veut inscrire l’objectif net zéro dans la Constitution. Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct à l’initiative au niveau constitutionnel. Le Parlement a quant à lui élaboré un contre-projet indirect au niveau d’une loi, qui a été adopté par les deux Chambres lors de la session d’automne 2022. Le comité de l’initiative pour les glaciers a alors retiré son initiative sous conditions. L’UDC, en revanche, a lancé un référendum contre le contre-projet indirect.
- Le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers prévoit que les émissions de gaz à effet de serre diminuent de 75% d’ici 2040 par rapport au niveau de 1990. Cette réduction des émissions doit si possible se faire en Suisse. Des réservoirs de carbone en Suisse et à l’étranger doivent être mis à disposition par la Confédération et les cantons d’ici 2050. Contrairement à l’initiative, le contre-projet ne veut pas interdire les combustibles et carburants fossiles. Au lieu de cela, il prévoit des objectifs intermédiaires pour les différents secteurs économiques.
- Le contre-projet indirect contient en outre un programme de remplacement des chauffages fossiles et d’assainissement, qui doit recevoir 2 milliards de francs sur 10 ans. Pour la promotion de nouvelles technologies, 1,2 milliard de francs sont prévus sur une période de 6 ans.
Ce que disent les partisans du projet
- Avec cette loi, la Suisse est prête pour l’avenir : Elle aide la Suisse à lutter contre le changement climatique, elle crée des emplois tournés vers l’avenir, elle renforce notre sécurité énergétique et réduit notre dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger.
- Par rapport à l’initiative, le contre-projet indirect a l’avantage de pouvoir être mis en œuvre beaucoup plus rapidement. Inscrire un article dans la Constitution, pourrait prendre plusieurs années.
- La loi est solidaire des générations : Plus tôt des mesures efficaces sont décidées, moins les générations futures devront prendre de mesures de compensation. De plus, ne rien faire coûte nettement plus cher à long terme !
- Les mesures de remplacement du chauffage et d’efficacité énergétique des bâtiments d’habitation génèrent de la valeur ajoutée en Suisse, au lieu de transférer 8 milliards de francs par an à l’étranger pour de l’énergie fossile. De plus les locataires bénéficieront d’une baisse des charges, car les coûts d’exploitation des systèmes de chauffage renouvelables seront plus faibles et il faudra moins chauffer grâce aux mesures énergétiques.
- Les coûts de la loi sont faibles : 3,2 milliards de francs répartis sur 10 ans, c’est peu. En comparaison, la dernière étape d’extension des autoroutes devrait coûter 4 milliards de francs.
Arguments des leaders du referendum de l’UDC
- Non à la stratégie énergétique 2050 : La stratégie énergétique 2050 a échoué et doit cependant être poursuivie avec cette loi.
- Si l’on ne parvient pas à atteindre le « zéro net » grâce aux nouvelles technologies, des restrictions suivront, par exemple l’interdiction des moteurs à combustion.
- Toutes les entreprises devront être « nettes zéro » d’ici 2050. Cela pourrait conduire à l’arrêt de la production de certaines entreprises et à la perte d’emplois.
- Non à l’abandon des carburants fossiles.
Le référendum a été lancé par l’UDC à travers le « Comité contre la loi sur le gaspillage de l’électricité ».