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Économie des soins et de la prévoyance

Nous voulons un soutien efficace 
pour la prise en charge des proches. La prise en charge des soins s’effectue souvent dans le cercle familial, sans rémunération, ni indemnité ou congés. Ce sont souvent des femmes qui effectuent ces tâches. Nous voulons un soutien efficace pour les proches aidants, afin que les personnes dépendantes puissent gérer leur vie quotidienne à domicile de manière autonome le plus longtemps possible. Nous voulons en outre des mesures d’allègement pour les proches aidants.

Groupe de travail  » Care »
Responsable du groupe de travail , Karin Steinegger. Vous pouvez la contacter ici [email protected]

Travail de care avec focalisation sur les proches aidants – version sept. 2022

 

Notion de « travail de care

La notion de travail de care décrit l’activité consistant à s’occuper des autres et à prendre soin d’eux (définition selon l’Office fédéral de la statistique). Il comprend la garde des enfants ou les soins aux personnes âgées, mais aussi le soutien familial ou les soins à domicile (ibid). Il convient de faire la distinction entre le travail de care rémunéré et le travail de care non rémunéré. Le travail de care rémunéré comprend les offres des crèches, des foyers, des services d’aide et de soins à domicile, des hôpitaux et d’autres institutions. Le travail de care non rémunéré comprend les prestations fournies au sein de la famille, telles que la garde des enfants, l’encadrement, l’accompagnement et le soutien des proches jeunes et âgés atteints d’un handicap, mais pas la tenue du ménage. En guise d’introduction, il est également important de noter que le travail de care non rémunéré ne peut pas être assimilé à la notion de travail non rémunéré, car cette dernière prend également en compte le travail bénévole.

 

Le présent document de synthèse se concentre sur les proches aidants.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, BFEG (Reconnaissance et valorisation du travail de care, 2010) écrit « que ni la carrière professionnelle, ni la protection sociale ne doivent souffrir lorsque des personnes effectuent un travail de care non rémunéré ». Le BFEG écrit en outre que « le travail de care non rémunéré et rémunéré doit être davantage pris en compte dans les réflexions économiques et sociopolitiques[1] ». En outre, il doit pouvoir être fourni dans des conditions adaptées à son importance et à sa spécificité.

Le travail de care en chiffres, avec un focus sur les proches aidants

En Suisse, 11,5% de la population résidente s’occupe de ses proches, selon l’évaluation des besoins et de la demande des proches aidants (2019). Ce pourcentage ne comprend pas la prise en charge de leurs propres enfants. En pourcentage, ce sont les personnes âgées de 50 à 64 ans qui fournissent la plus grande partie des soins. Selon l’OFS, les femmes consacrent 20 millions d’heures par an à la prise en charge de personnes adultes. Par ailleurs, l’évaluation des besoins des proches aidants montre que, sur l’ensemble de la Suisse, les proportions de personnes qui s’occupent de proches sont très similaires. Deux tiers des proches aidants exercent une activité professionnelle. Près de 30% des proches aidants vivent dans le même ménage que les personnes dont ils s’occupent. Avec une part de 50%, ce sont le plus souvent les (beaux-)parents qui sont pris en charge. Parmi les tâches les plus fréquentes des proches, on trouve la catégorie « Finances et administration ». Avec près de 38%, cette catégorie fait partie des tâches presque toujours accomplies. La catégorie « assistance & soins » fait partie du quotidien de près de 10% des proches aidants. La durée médiane de la prise en charge est de cinq ans, de nombreux aidants connaissant un démarrage lent de leur activité de prise en charge. Un quart des proches aidants ont recours aux services d’aide et de soins à domicile. Pour les proches soignants, les points suivants font partie des obstacles au recours à l’aide : manque d’informations, manque d’acceptation et manque de clarté concernant le recours à l’aide.

Avec l’évolution démographique, le besoin de prise en charge des personnes âgées va augmenter. L’Office fédéral de la statistique estime que le nombre de seniors de 80 ans et plus va plus que doubler d’ici 2050 (Scénarios de l’évolution de la population de la Suisse et des cantons 2020-2050, 2020). En 2020, ils étaient 0,64 million, en 2050, ils devraient être 1,11 million. En outre, l’OFS prévoit qu’en 2050, 2,67 millions de personnes seront âgées de 65 ans et plus. En 2020, elles n’étaient que 1,64 million (ibid.). Sur la base de ces chiffres, on estime qu’il y aura encore beaucoup plus de proches aidants à l’avenir.

 

Principales constatations

Impact sur la sécurité économique

Le travail de care a des répercussions sur la sécurité économique de la famille (élargie). Afin de disposer d’une capacité ou de temps et d’espace pour le travail de care au quotidien, les femmes n’exercent souvent qu’une activité professionnelle à temps partiel ou réduisent leur taux d’occupation plus tard dans la vie afin de pouvoir assurer l’accompagnement de la génération plus âgée. Cela a pour conséquence de réduire les revenus professionnels obtenus ainsi que les futures rentes.
Outre les coûts directs, d’autres coûts supplémentaires sont générés par la prise en charge, qui sont supportés par les proches aidants, par exemple les frais de transport. Ces dépenses dites « out-of-pocket » sont généralement remboursées par l’employeur dans la vie active. Pour les proches aidants, le financement par l’employeur disparaît dans la plupart des cas.
La prise en charge complémentaire externe n’est souvent pas supportable, c’est pourquoi on renonce aux offres de décharge pour des raisons financières. En comparaison avec l’étranger, une grande partie des frais de santé est payée par les personnes elles-mêmes en Suisse. Les participations aux soins, qui varient d’un canton à l’autre, entraînent en outre des inégalités de traitement. Pour les prestations de soins à domicile, la participation maximale aux soins est de 5 602,75 CHF par an, pour les prestations de soins en établissement médico-social, la participation maximale par an est de 8 395 CHF. Ces coûts sont dus indépendamment de l’assurance maladie obligatoire et ne peuvent pas non plus être facturés à l’assurance. Si les coûts des soins ne sont pas couverts par les prestations d’assurance ainsi que par les prestations de soins, les cantons et/ou les communes, en tant que financeurs résiduels, prennent en charge la lacune de financement[2].

 

Offres de décharge

Les tâches d’assistance sont difficilement conciliables avec le travail. Elles exigent de la part des employeurs une grande flexibilité et une bonne compréhension de la situation. Il existe un grand besoin d’information à ce sujet, tout comme des dispositions légales concrètes.
Compte tenu du vieillissement de la société, les offres de décharge pour les vacances et les week-ends ou en cas d’arrêt maladie sont insuffisantes.
Le soutien apporté par des ressortissants étrangers reste actuellement attractif, car il est moins cher et parfois de meilleure qualité (adapté aux besoins individuels).

 

Différences régionales

Les différences régionales en matière d’offres entraînent une inégalité de traitement des aidants familiaux.
Mauvaise base de données au niveau national sur les besoins des aidants.
Les différences entre les régions du pays sont immenses. A cela s’ajoutent les différences cantonales ainsi que le fossé ville-campagne. Si des possibilités de décharge existent, elles doivent être demandées différemment selon les régions. Les offres existantes sont plus ou moins développées à bas seuil. Les participations aux coûts par les cantons ou les communes, notamment dans le cadre de la participation aux soins, sont réglées différemment selon les cantons.

 

Prise en charge en direct

Dans ce concept de soins, les soignants vivent directement chez la personne qui demande de l’aide et sont donc une personne de contact directe 24 heures sur 24. En raison de la pression des économies, des ressortissants étrangers sont souvent engagés. En raison de la situation économique dans certains pays européens, les ressortissants de ces pays acceptent des engagements, notamment de la part d’agences de placement, qui sont souvent problématiques.
Le financement doit être clarifié. Si les ménages doivent financer eux-mêmes les soins, il y aura toujours de l’exploitation ou alors les ménages pauvres ne peuvent pas (plus) se permettre de payer les soins.

 

Revendications

Les soins doivent être financés par le biais d’impôts, d’assurances ou d’autres moyens similaires, afin que tous les ménages puissent s’offrir des soins appropriés et adaptés à leurs besoins.
Les proches aidants doivent être assurés au même titre que les autres travailleurs.
Des structures de soins régionales coordonnées doivent être mises en place pour décharger les proches aidants, y compris des offres de décharge pour les vacances et les week-ends. Ces offres de décharge entraînent aussi indirectement des économies dans le cadre des coûts de la santé, car le risque de surcharge diminue. Les offres financées par les pouvoirs publics (y compris dans les institutions) doivent être de bonne qualité et abordables.
Des points de contact cantonaux et régionaux doivent être créés pour les personnes concernées, afin qu’elles puissent être informées notamment sur les aspects juridiques et financiers.
Pour que le personnel soignant étranger soit protégé contre l’exploitation, en particulier dans le cadre de la prise en charge en direct, il faut créer un cadre juridique. De plus, le rôle des agences de placement doit être clarifié sur le plan juridique.
Pour que les proches aidants soient mieux soutenus, la Confédération doit régulièrement recenser les besoins d’allègement au niveau cantonal. Ces données permettront d’enregistrer les changements politiques, économiques et sociaux et de prendre des mesures.

Les compétences des soignants doivent être reconnues pour que le soutien financier soit possible via l’article 7 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS (2015). Le Tribunal fédéral a déjà rendu un arrêt décisif à ce sujet, qui a fait l’objet d’un commentaire invité dans le magazine der Bund : https://www.derbund.ch/wer-angehoerige-pflegt-soll-einen-rechten-lohn-verdienen-445298064011
Dans les familles où des enfants ou des proches malades ou handicapés doivent être soignés, ce travail devrait être indemnisé par l’État sous certaines conditions. Il pourrait par exemple être réglé par une rente d’assistance à la retraite, afin que les personnes concernées ne soient pas dépendantes des prestations complémentaires.
Extension du projet « Salaire pour les proches aidants » de Caritas Lucerne. Cette possibilité d’embaucher des proches aidants existe déjà dans certains cantons sous différentes formes. Les proches reçoivent 35 CHF par heure pour les soins de base qu’ils fournissent. Les soins de base sont facturés à la caisse maladie compétente. La relation de travail est convenue au moyen d’un contrat de travail. Les cotisations de sécurité sociale sont payées. Le contrat de travail donne également droit à des vacances, par exemple. D’autres prestations de soins ne peuvent pas être facturées si les proches aidants n’ont pas de formation adéquate. Cela va même plus loin : les prestations de soins apprises en dehors des soins de base ne peuvent théoriquement plus être fournies.

Pour que ces activités apprises puissent malgré tout être poursuivies d’un point de vue juridique, une adaptation de la loi est nécessaire. Une infirmière diplômée soutient régulièrement les proches et les guide. La SRF a fait un reportage sur le projet de Caritas dans le journal régional de Suisse centrale : https://www.srf.ch/news/schweiz/pilotprojekt-der-caritas-ein-lohn-fuer-pflegende-angehoerige. L’offre de Caritas Lucerne sur son site internet : https://www.caritascare.ch/de/angehoerige-pflegen.html

 

Sources : Vous trouverez toutes les sources dans la prise de position

 

 

Papier de référence - Proches aidants

Papier de référence - Proches aidants PDF Fichier de 17 juillet 2024

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