[CommPresse] Accords bilatéraux entre la CH et l’UE
12 janvier 2022 – Pour des négociations rapides sur le maintien et le développement des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE
Les Femmes du PDC Suisse / Le Centre Femmes Suisse s’engagent de diverses manières dans la politique européenne et ont une position claire sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne. Au vu de l’urgence de la situation et parce que le dossier n’avance que lentement et difficilement, Les Femmes PDC / Le Centre Femmes Suisse publient leur document de base sur la politique européenne et attendent du Conseil fédéral qu’il recherche rapidement des entretiens avec l’UE et travaille à des solutions concrètes.
Avec son économie orientée vers l’exportation, la Suisse est tributaire d’un échange de marchandises et de services aussi libre que possible d’obstacles avec son principal partenaire commercial, le marché intérieur de l’UE. Plus de la moitié du commerce extérieur suisse se fait avec l’UE. Les accords bilatéraux avec l’UE sont à la base de ce succès.
L’accord-cadre institutionnel (ACI) entre l’UE et la Suisse aurait dû jeter les bases de futurs accords d’accès au marché. En raison de divergences substantielles avec l’UE, le Conseil fédéral a interrompu les négociations sur un ACI le 26 mai 2021. Cette décision a mis fin à un processus difficile, mais a également empêché de trouver des solutions d’avenir dans un délai raisonnable.
Des relations stables entre la Suisse et l’UE sont sans conteste d’un intérêt central. Afin d’éviter des dommages considérables pour la science, l’économie et la prospérité de la Suisse, de nouvelles négociations doivent être entamées rapidement et de manière ciblée.
Les Femmes du Centre demandent que la Suisse mette tout en œuvre pour préserver les accords bilatéraux. Ils sont et restent la voie royale pour des relations politiques, économiques et sociales assurées avec l’UE.
Au vu de la situation politique actuelle, un paquet « Bilatérales III » comprenant plusieurs accords matériels (notamment dans les domaines de l’électricité, de la recherche, de la santé) combinés à des aspects institutionnels semble être une voie réaliste.
En ce qui concerne la question de la directive sur les citoyens de l’Union, l’introduction d’une clause de sauvegarde doit être examinée de manière approfondie. Celle-ci doit être appliquée si les conséquences négatives sont effectivement importantes.
